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R.R.A.4V.Q. chapitre C-6
- Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
Article 22
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Date d'entrée en vigueur
2019-01-27
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22.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.
).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 22
;
2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24
.
2002-07-11
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22.
(
Omis
).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 22
.
Non en vigueur
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22.
(
Omis
).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 22.
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